Conditions Général d'Utilisation – Gestons
(Conformité RGPD – Règlement UE 2016/679)
Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de l'application Gestons, dédiée à l'apprentissage de la LSF.
Acceptation
L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des CGU.
Accès au service
Gestons est accessible gratuitement. L'éditeur peut suspendre ou modifier l'accès pour maintenance ou mise à jour.
Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser l'application dans un cadre pédagogique ;
- ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
- ne pas nuire au fonctionnement technique.
Destinataires
Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif.
L'éditeur ne garantit pas l'exactitude absolue de chaque signe ou interprétation.
Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif.
Sécurité
L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :
- indisponibilité temporaire ;
- perte de données liée à un usage non conforme ;
- utilisation détournée de l'application.
Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français.